LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Abstract

Considérant les principes du New Public Management (NPM), les entités territoriales décentralisées (ETD) en République démocratique du Congo (RDC) souffrent depuis 2006[1] du déficit en gouvernance démocratique[2]. En effet, responsabilité et autonomie à tous les niveaux, créativité et innovation dans la gestion courante des affaires publiques, imputabilité et obligation de performance, d’efficience et d’efficacité, constituent le slogan des partisans du NPM. Ce slogan se traduit en gouvernance par l’Etat de droit, la reddition des comptes, la participation citoyenne, la transparence, la capacité du gouvernement à fournir des services sociaux de qualité et la lutte contre la corruption[3].

Pourtant, dans le fonctionnement des ETD en RDC, on observe le non respect des lois, l’absence de participation citoyenne, de reddition des comptes, de transparence, la qualité médiocre des services sociaux fournis aux citoyens par le gouvernement et l’inefficacité dans la lutte contre la corruption.

Cette situation se manifeste au niveau des ETD à Kisangani par : le non respect des lois, l’application passive des principes de répartition des compétences, de libre administration et autonomie de gestion ainsi qu’à d’autonomie financière. Ainsi, l’inachèvement du processus électoral a-t-il conféré à la gouvernance démocratique un fonctionnement à triple vitesse : Une marche acceptable au niveau central ; un faible commencement dans les provinces et au point mort dans les ETD. Dès lors, la question d’enjeux de la gouvernance démocratique des ETD est posée et la situation des principes de NPM ouverte.

C’est à l’analyse du déficit en gouvernance démocratique des ETD que se consacre cet article. Notre réflexion s’articule autour de deux points portant respectivement sur la situation des principes de gouvernance et les enjeux de la gouvernance démocratique des ETD.

[1] Année de l’organisation en RDC des élections présidentielle, législatives, provinciales, sénatoriales et des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces.

[2] Selon la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces, la gouvernance démocratique desdites entités en République Démocratique du Congo implique la répartition des responsabilités, la libre administration et autonomie de gestion et l’autonomie financière.  

[3] World Bank Institute, Governance Matters, 2008: indicateurs de gouvernance dans le monde, 1996-2007, tiré de l’Internet sur le site www.govindicators.org, le 27 septembre 2015.